www.chrisrc.be

Catégories

Télécharger les termes et conditions générales

1. La sprl MTS (numéro d’entreprise 0461.948.147), dont le siège social est sis à Braine-l'Alleud (Belgique), est une société d'évènements et de vente d’articles de loisirs. MTS sprl est actif dans tous les pays d’Europe auprès des particuliers sous les dénominations commerciale "CHRISRC" & "BRAINBALL". La société dispose d’un point de vente et de bureaux sis à 6040 Lodelinsart (Belgique), rue du chemin vert 125b (Siège d'exploitation).
 

2. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre MTS sprl et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion d’ MTS sprl aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance qu’ MTS sprl aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et les sites CHRISRC.BE ainsi que leurs contenus, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l’étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales, ou être invoquées par eux. MTS sprl se réserve de temps à autre le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartiendra donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.
 

3. Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Les clients qui désirent exporter de la marchandise, peuvent nous rentrer les documents de douane avec la facture originale et nous rembourserons la TVA sur un compte en banque (européen). Cinq euro de frais administratifs sont facturé lors de cette opération.
Les prix communiqués par email ou sur notre site, les listes de prix, ainsi que les descriptions de produits et photos sont établis et communiqués au client à titre informatif et sans aucun engagement. MTS sprln'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients qu'après le paiement intégral de leurs commandes.

 

4. Tous les achats se font au comptant. MTS sprl accepte également en magasin les paiements par Bancontact, Mister Cash, Visa ou Mastercard. Sur ses sites internet d’autres solutions de paiements sont disponibles, plus de renseignements sur notre site "www.chrisrc.be". En cas de conditions de paiement particulières convenu entre les parties & en cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt d'un taux de 10% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le montant de toute facture impayée à l'échéance sera majoré de 10%, avec un minimum de 25,00 € ht par facture. Des frais de rappel seront également portés en compte suivant le niveau de rappel. Premier rappel, pas de frais. Deuxième rappel, 5,00 € ht. Troisième rappel, 15.00 € ht.
Toutes les commandes sur les sites de vente en ligne, sont payables anticipativement. Aucune commande ne sera envoyée si elle n’a pas été préalablement payée. Lors d’une commande d’un article qui n’est pas en stock, MTS sprl demande un acompte de minimum 30 %. Du moment que l’article est arrivé, le client est averti par MTS sprl. Le client a dès lors 30 jours pour enlever la marchandise. Si la marchandise n’est pas enlevée après 30 jours, la commande sera annulée et le client perd tous les droits de récupération de l’acompte. En cas d'avoir, par exemple pour une commande d'un article plus disponible ou pour un retour, celui-ci est valable en une fois ou en partie durant 6mois. Au delà de ce délais l'avoir est perdu & le client perd tous ses droits.
 

5. Si un client ouvre ou endommage l’emballage d’un article, il peut être obligé à acheter l’article concerné. 
 

6. La preuve d’achat fait office de document de garantie. Pour la réparation des marchandises achetées, le client s’adresse chez MTS sprl au service après-vente. L’article doit toujours être accompagné de la preuve d’achat, l’emballage original (ainsi que les documents demandés par le fabricant).
Le client bénéficiera d'un support téléphonique sur le produit qui a été acheté sur les sites de ventes en lignes CHRISRC. MTS sprl invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu le manuel accompagnant le produit ou à lire les informations concernant le produit sur le site du fabriquant du produit en question.
 

7. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitiez pas conserver un ou plusieurs articles acheté dans notre magasin vous devez nous contactez pour motiver votre demande. Cette demande doit impérativement être faite dans les 7 jours à dater de la date d’achat de la marchandise. Si votre demande est acceptée vous serez invité à nous retourner l'article, dans son emballage d'origine.
Attention, vous devez nous contacter au préalable pour que nous vous donnions notre accord. 
Le consommateur renverra la marchandise à MTS sprl, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Le remboursement se fera à l’aide d'un bon d’achat d’un montant égal à celui effectivement payé par le client pour les produits en cause, hors frais d’envoi.
En cas ou l’emballage du produit ou le produit même nous atteindrait dans un état autre que neuf nous vous chargerons des frais correspondant à la diminution en valeur de vente.
 

8. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze jours (15) ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine, qu'elles n'aient pas été utilisées et qu'elles soient prêtes à la vente. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à MTS sprl, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Le remboursement de l'article se fera dans un délai de maximum 15jours à partir de la date de réception de l’article en nos bureaux.
 

9. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, MTS sprl limite strictement les garanties se rapportant aux marchandises livrées à celles qui lui sont accordées par ses fournisseurs. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, MTS sprl limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sous la forme d’un bon d’achat, sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. MTS sprl ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur.
 

10. MTS sprl n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne physique, morale de l’acheteur ou des personnes en contact avec les articles commandés.
 

11. Par le simple fait de commander soit par téléphone, par bon de commande, fax ou papier libre et sur le site Internet, le client autorise expressément MTS sprl à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par "gestion interne de la société", I'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles qu' MTS sprl a enregistrées à son propos respectivement en se connectant à son compte via le site internet ou en écrivant au siège d'exploitation.
 

12. Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
 

13. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.
 

14. Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Belgique.